Marseille: La lettre des presidents de deux collectivités territoriales au ministre de l'Education

Cet article a été enrichi d'élèments nouveaux (extrait pertinent du rapport publé par ler ministère le samedi 24 mai 2025) cf en bas de page

ANALYSE

Renaud Muselier et Martine Vassal ont entamé par ce geste public une sacrée partie de poker. Qui peut leur coûter très cher juridiquement et politiquemrnt. L'appel lancé à la ministre Borne en fin de missive a quelque chose de la supplique, genre sortez nous de ce guépier.

Il n'est pas question ici d'analyser le fond dans l'état actuel de la procédure et ce pour deux raisons:

- Les faits constatés par les deux fonctionnaires enquêteuts n'ont pas été rendus publics. La lettre fait état  d'un passage page 50 du rapport. « le Centre
musulman de Marseille est le centre de l’écosystème frériste des Bouches-du-Rhône : il regroupe la mosquée Mariam, le collège-lycée Ibn Khaldoun, ainsi que de nombreuses associations islamiques ». Personne ne sait encore si ce passage figuerera dans la version expurgée destinée au public (NDLR rapport publié le samedi 24 voir plus bas)

- Au cas où une action en justice serait menée par ce Centre accusé, il n'est pas dit que le tribunal administratif ou autre validera ces faits comme étant de nature à justifier l'arrêt des subventions qui sont obligatoires au terrme de  l’article L442-9 du Code de l’éducation. Le passage dans lequel est évoqué cet article est emblématique du caractère violent de cette démarche. "Nos collectivités ne peuvent cautionner, même contraintes et forcées par l’article L442-9 du Code de l’éducation comme c’est le cas aujourd’hui, le développement de réseaux séparatistes grâce à l’abondement d’argent public"  Le terme "putsch serait peut-être excessif, c'est une Fronde qu'entendent mener les deux présidents, s'annonçant ouvertement "hors la loi". Pas au point de refuser de verser s'ils sont "contraints et forcés" mais pas question de cautionner.

Le coup de force est encore plus grave parce qu'il s'inscrit dans le contexte d'une actualité qui sert de jurisprudence. Le Conseil Régional de France avait coupé les subsides du forfait d'externat en décembre 2023 au lycée musulman lilllois Averroes, mais c'était la droite logique de la rupture du contrat d'association annoncée par le ministère; Or dans le cas du collège-lycée de Marseille pareille mesure n'a pas été prononcée et l'on comprend pourquoi les deux  présidents des collectivités territoriales provençales  urgent, pressent Mme Borne de trancher en ce sens pour les remettre sur un terrain de légalité même provisoire en attendant d'éventuels recours en justice. Or rien ne dit que la ministre écoutera et décidera de rompre le contrat d'association avec le lycée-collège Ibn  Khaldoun. Elle est déjà empêtrée dans l'appel à la décision (janvier 2025) du tribunal administratif de Lille, rendant au lycée Averroes son statut et ses financemernts d'établissement privé asscocié. Mme Borne  a assuré en prime time sur TF1 être en mesure d'apporter la preuve que le direction de l'établissement a refusé de recevoir les inspecteurs ce qui serait aux termes des articles du Code de l'éducation une faute grave de nature à justifier une rupture de contrat. L'opinion publique dans sa diversité appréciera la qualité des preuves quand elles seront présentées et la justice seule et souveraine validera ou non en appel. A suivre et s'armer de patience. La justice a son rythme. De plus, les divergences entre ministères et Elysée pourraient compliquer une prise de décision de Mme Borne. 

M.Muselier et Mme Vassal pourraient également y compris devant un tribunal être accusés "d'abus de pouvoir". Le budget (dont les dépenses du forfait d'externat) est obligatoirement voté par l'Assemblée. Ce ne fut pas le cas à notre connaissance. Une question pourtant  sur la latitude laissée aux présidents à partir de l'article Article L4221-5  du code des collectivités territtoriales, chapitre conseil régional 

Modifié par LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 39

"Le conseil régional peut déléguer une partie de ses attributions à sa commission permanente, à l'exception de celles relatives au vote du budget, à l'approbation du compte administratif et aux mesures de même nature que celles visées à l'article L. 1612-15.

Dans les limites qu'il aura fixées, le conseil régional peut également déléguer à son président le pouvoir "  (s'ensuit une liste qui ne recense pas le droit de réguler à sa guise le forfait d'externat. L'abus de pouvoir semble plaidable.. Comment va réagir l'opposition, sachant qu'une partie (RN) est favorable à couper les vivres ? 

Il est raisonnable de penser que les deux présidents ont parfaitement mesuré les conséquences de leur geste, sondant sans doute beaucoup de monde pour finalement jeter les dés. Ils roulent encore, sur quelle note s'arrêteront-ils ? Le fond, finalement l'essentiel,  sera précisé avec la publication du rapport (en partie puisque expugé) voire l'enquête complémentaire demandée pour examiner sur un plan pédagogique l'enseignement dispensé parc ce collège-lycéeen particulier sur des enseignemernts de type religieux non conformes à la loi sur la laïcité. La forme, sur un plan légal et politique, est quant à elle  extrêmement discutable

Philippe WALLEZ

Vos commentaires 

LA LETTRE

Marseille, le 21 mai 2025
Madame la Ministre,
Un rapport particulièrement édifiant commandé par le gouvernement à deux hauts
fonctionnaires recense les secteurs particulièrement visés par l’entrisme « par le bas » des
Frères Musulmans dans nos institutions comme dans la société française.
Au terme d’une lecture attentive de ce rapport, il apparaît (page 50) que « le Centre
musulman de Marseille est le centre de l’écosystème frériste des Bouches-du-Rhône : il
regroupe la mosquée Mariam, le collège-lycée Ibn Khaldoun, ainsi que de nombreuses
associations islamiques ».
Ce constat particulièrement alarmant appelle une décision immédiate de suspension par la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et par le Département des Bouches-du-Rhône, du
versement dit du « forfait d’externat », part obligatoire de financement des lycées privés
sous contrat d’association avec l’Etat. Nos collectivités ne peuvent cautionner, même
contraintes et forcées par l’article L442-9 du Code de l’éducation comme c’est le cas
aujourd’hui, le développement de réseaux séparatistes grâce à l’abondement d’argent
public.
De plus, connaissant la profondeur de votre engagement au service de la République, votre
intransigeance face à toutes les formes de séparatisme, nous vous demandons la
suspension de ce contrat d’association avec l’Etat, le temps que vous mettiez en œuvre
dans les plus brefs délais une inspection académique rigoureuse et exhaustive. Elle devra
permettre de prendre les décisions nécessaires pour couper à la racine toute forme de
rattachement entre cet établissement et les écosystèmes islamistes.
Notre engagement collectif au service de la République ne peut imaginer la moindre
concession, le moindre accommodement avec la stratégie d’infiltration de nos institutions
par les ennemis de notre pays. L’immense majorité de nos compatriotes musulmans
n’aspire qu’à vivre en paix, dans une République sereine et forte de ses valeurs, et mérite
des établissements scolaires bâtis et vivants, autour de cette vision.
Nous comptons tout particulièrement sur vous pour nous soutenir dans cette démarche
exigeante et indispensable.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de nos respectueux
hommages.
Martine VASSAL
Présidente du Départemental
des Bouches-du-Rhône
Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
/ …
Renaud MUSELIER
Président de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Président délégué de
Régions de France

 

EXTRAIT DU RAPPORT

 

Page 50 "  3.2.1.3 Marseille, des écosystèmes islamistes parallèles et complémentaires
Le Centre musulman de Marseille (CMM) est le centre -du
Rhône : il regroupe la mosquée Mariam, le collège-lycée Ibn Khaldoun (370 élèves en 2023, avec six
islamiques aux actions complémentaires, dont les Jeunes musulmans de France, organisation de
constitué autour de Mohsen NGAZOU, actuel président de Musulmans de France, qui est à la fois -lyc
Savoir réussir qui en gère le fonctionnement.
un « islam municipal », délus locaux dont les motivations ont pu être multiples. M.
NGAZOU a notamment capitalisé sur la proximité entretenue avec les précédentes municipalités
pour développer sa structure (permis de construire pour la mosquée Mariam et soutien pour
Ibn Khaldoun). Le CMM a longtemps été
du jeu politique et religieux local. Plusieurs membres du CMM sont également membres
Musulmans de France, ou affichent une proximité avec les élus locaux.
Comme ailleurs, des Rencontres annuelles des musulmans du Sud (RAMS) sont organisées, qui ont
rassemblé, lors de la 19ème édition de 2022, plus de 1 500 participants."