Les grandes orientations de E.Borne menacées ?

8 SEPTEMBRE 2025 - Quels effets du changement de gouvernement et donc de l’arrivée d’une nouvelle équipe ministérielle dans les jours prochains ?

INTRODUCTION 

Le budget 2025 de l’Education Nationale et de l’Enseignement supérieur, voté fin 2024 par le gouvernement Barnier, entre en application pratique avec la rentrée scolaire et universitaire. Le nombre et l’affectation des enseignants partie importante de ce budget, ce que l’on nomme les Dotations Horaires Globales Horaires (DHG) annoncés au printemps ne peuvent a priori être touchés jusqu’en juin 2026. Des fermetures de classe, par exemple, ne peuvent être prononcées sauf cas rares et exceptionnels d’ajustements de début d’année si le nombre réel d’élèves dans une école n’est pas celui qui avait été estimé en mars dernier, lors de la mise en place de la rentrée fondée sur des estimations démographiques.

Ce décalage imputable au calendrier est spécifique à l’Education nationale. C’est un exercice particulier pour les Académies et l’Etat qui doivent prévoir les dépenses avant que les crédits soient officiellement disponibles.

Mais des modifications peuvent être apportées sur le budget en cours. Et il n’est pas impossible a priori qu’une nouvelle équipe les réalise même si elle se concentrera davantage sur l’élaboration du budget 2026 à voter ou passer (1) avant la fin de l’année civile.

Un nouveau gouvernement dispose de deux outils pour influer sur le budget présenté par l'équipe précédente et voté:  une loi de finances rectificative, possibilité qui n’a pas été utilisée par le gouvernement Bayrou lors de son mandat. Des ajustements techniques peuvent également être décidés. Cela consiste en un recalibrage et réaffection de certaines enveloppes budgétaires pour les adapter à une réorientation de gestion. Il est, par exemple,  possible de jouer sur les crédits non consommés, ou de reporter des dépenses considérées comme non  prioritaires par la nouvelle équipe ou de réaffecter  des marges de manœuvre internes au ministère. Exemple de janvier 2025 par la ministre Elisabeth Borne du nouveau premier ministre François Bayrou

Les ajustements techniques de E.Borne en janvier 2025 

 

Le budget Barnier a été l’objet, en janvier 2025,  d’ajustements techniques par le ministère Borne, à peine installé.

  • Annulation de la suppression de 4 000 postes. Cette mesure Barnier a été abandonnée pour obtenir le soutien du PS lors d’un vote de motion de censure. E.Borne avait annoncé le coût : 150 millions d’euros. Et précisé qu’ainsi, malgré la baisse démographique, le taux d’encadrement par élève était augmenté en maintenant les effectifs enseignants. Les syndicats avaient exprimé leur désaccord  quant à cette analyse
  • Création de 2 000 postes de Accompagnants  des Elèves en Situation de Handicap (AESH) pour améliorer ce que l’on nomme l’école inclusive, des mesures en faveur des élèves avec des besoins particuliers. En complément, la ministre Borne lançait des discussions pour offrir à ces AESH, personnels souvent précaires, un véritable parcours professionnel

 

LIENS 

De nouveaux ajustements techniques à attendre ?

Si une loi rectificative, possible en théorie, est peu probable en raison du calendrier parlementaire chargé (il faudrait qu’elle soit déposée avant le 6 octobre), des ajustements techniques sont envisageable dans le cadre des enveloppes existantes qui courent jusqu’en juin 2026. Le nouveau ministère pourrait différer des dépenses jugées non prioritaires dans le cadre d’une autre politique éducative. Il s’agit d’un budget global de 88,6 milliards d’euros en crédits de paiement. Si on ne peut toucher au nombre d’enseignants et donc à l’enveloppe salaires, des réaffectations internes (entre programmes et actions) et/ou des priorisations politiques sur certaines mesures sont envisageables. Un nouveau gouvernement où le PS aurait du poids pourrait envisager une relecture des dispositifs existants sans attendre le  PLF 2026. Un gouvernement pourrait jouer

  • Sur les crédits non consommés à réaffecter vers de nouvelles priorités comme la lutte contre le décrochage
  • Sur la réserve dite de précaution pour financer des opérations estimées urgente (estimée à 1,6 milliard tous programmes confondus dont 1,2 pour la mission Enseignement scolaire, le reste dévolu à l’enseignement supérieur e à la recherche
  • Mobiliser de financements extérieurs (collectivités et Europe)

 

CHIFFRES DU BUDGET 2025 

GLOBAL :  2024  86, 8 milliards €  (+6, % par rapport à 2023

2025: 88,6 milliards € (+  2,1%€)

REPARTITION 2025: premier  degré (écoles)  27,4 Md€  - Second degré :  39,4 Md€ - Enseignement privé: 8,9 Md€ - Enseignement supérieur et recherche: 13Md€

Conclusion 

Un nouveau gouvernement peut avoir un impact sur les actions prévues dans le budget 2025. La circulaire de rentrée, publiée dans le bulletin officiel de juillet, (Cf captures d’écran d’un texte publié dans Eduscol, outil de communication officiel du ministère)  fixe un cadre général, mais qui se sait flexible. Le projet annuel de performances de l’Assemblée nationale, précise : « La programmation stratégique  des crédits permet une adaptation en cours d’exercice, notamment via les ajustements infra-annuels »

Un gouvernement a donc une première marge de manœuvre de 6 à 9 mois, en fonction de la date de nomination. Et plus si affinités avec l'élaboration du budget 2026. Car la question aujourd’hui est politique : quelle majorité parlementaire pour quelles orientations éducatives en souhaitant pour des raisons de stabilité que ce nouveau gouvernement tienne jusqu’à l’élection présidentielle de 2027.